accord d’adaptation
23/06/2015 11:00:09 -
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15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... sont concernés les établissements publics pour personnes âgées et ceux qui accueillent des mineurs ou adultes handicapés présentant des difficultés d'adaptation ou atteints de pathologies chroniques. Le rôle
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre
14/12/2017 00:00:00 -
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission
02/06/2021 00:30:00 -
Recourir à un professionnel qui s’appuie sur sa propre expérience pour soutenir des personnes aux vé...... des savoirs, des savoir-être sociaux, des capacités d’adaptation et une certaine maîtrise des procédures institutionnelles, pointe Laëtitia Schweitzer, docteure en sciences de l’information, avec une expérience
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu, au titre des primes versées jusqu’au 30 juin [1]. Cette année, son bénéfice a été conditionné à un accord d’intéressement, sauf pour les associations reconnues
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... qui leurs sont affectés. Dans le cas d'une application des ordonnances a minima, sans négociation d'un accord avec des moyens accordés au-delà de ceux prévus par les textes, il est peu probable d'obtenir un dialogue social
24/11/2014 12:00:00 -
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est dé......L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... la fois au niveau central et local, uniquement si des mesures d’adaptation spécifiques aux structures sont prévues. Concernant ces délais, deux idées reçues doivent être balayées. La première
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... officiellement les négociations sur un éventuel accord collectif d’adaptation ou de substitution, et attendre encore un préavis de trois mois pour que cet accord puisse entrer en vigueur. Dans un souci
03/03/2021 00:30:00 -
La crise a révélé que d’autres modes d’accompagnement étaient possibles, que les usagers et les fami...... nos pratiques et nos organisations afin de capitaliser ces retours d’expérience et d’en faire un levier de changement et d’adaptation dans nos établissements, sans attendre les injonctions des autorités
01/09/2021 00:30:00 -
Nouilly (Moselle). Depuis 2016, la maison éducative et thérapeutique (MET) accueille sept adolescent...... ordonnance de placement provisoire et cumulant un besoin de cadre éducatif et de soins. À leur arrivée, elles passent d’abord par une phase d’adaptation avec l'élaboration du projet personnalisé
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif....... Présentation des nouvelles règles à maîtriser et à mettre en œuvre rapidement. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a procédé à la transposition, dans le Code du travail, de l’accord national interprofessionnel
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la v...... de sa capacité à occuper un emploi (C. trav., art. L. 6312-1, al. 1 et 2).JurisprudenceL’obligation pour l’employeur d’adapter le salarié au poste de travail relève de son obligation d’exécuter de bonne foi
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... le gouvernement s’accorde un large satisfecit, qu’en est-il de la concrétisation de ces mesures sur le terrain, et en premier lieu pour les victimes ? La mobilisation paie De fait, le Grenelle a permis de réelles
18/04/2018 00:00:00 -
Outil de gestion des ressources humaines, le plan de formation permet aux salariés de renforcer leur...... Quel est son contenu ? Le plan de formation peut contenir deux catégories d’actions : les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi des salariés dans l'entreprise
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... reste décisionnaire, c’est une manière de l’inciter à suivre une formation qui correspond aux besoins de l’entreprise. Cet abondement doit faire l’objet d’un accord collectif, qui devient le levier
06/12/2017 00:00:00 -
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment au...... de ses frais de déplacement peut être envisagé si la structure d'accueil l'accorde. En outre, il signe avec l’organisme une charte, dont le contenu a été précisé par décret [3]. Une phase d'adaptation Créée
27/09/2018 12:39:10 -
Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à ...... de travail. Maintien de la rémunération du salarié par l’employeur pendant la réalisation de l’action comme si le salarié travaillait Soit, sous réserve de l’absence de dénonciation de l’accord écrit
28/06/2017 13:54:21 -
Présentation généraleL’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et servi...... à travers la recommandation de l’ANESM de juillet 2008 « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées »).À noter également que plusieurs